Conditions Générales de Vente (CGV)

Version mise à jour au 8 octobre 2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet HORMONIE.
Le site Internet www.hormonie.fr est un service de :

MSB Nutricosmetics (MSBN)
Société par actions simplifiée au capital de 120,00 euros
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 992 180 497 R.C.S. Grenoble
Siège social : 7 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble, France
Adresse e-mail : hormonie.nutricos@gmail.com

Le site Internet HORMONIE commercialise les produits suivants : compléments alimentaires et produits de beauté.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.hormonie.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à partir du site HORMONIE.
Elles concernent exclusivement les achats effectués en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, un contact préalable doit être pris par e-mail à hormonie.nutricos@gmail.com.

Produits concernés : compléments alimentaires et produits de beauté.

Article 3 – Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir reçu communication, préalablement à sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des informations prévues à l'article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;

• Le prix et les éventuels frais supplémentaires (livraison, douane, etc.) ;

• Les modalités et délais de livraison ;

• Les coordonnées du vendeur ;

• Les garanties légales et conditions de mise en œuvre.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut passer commande en ligne à partir du catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la commande suppose l’acceptation des présentes CGV, la sélection du mode de livraison et le règlement du prix total.

La vente est considérée comme définitive après :

1. L’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le vendeur ;

2. L’encaissement intégral du prix.

En cas de problème de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande : hormonie.nutricos@gmail.com.

Article 5 – Signature électronique

La validation finale de la commande et la fourniture du numéro de carte bancaire valent :

• Exigibilité des sommes dues ;

• Signature électronique et acceptation expresse de la transaction.

Article 6 – Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande, récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, livraison...).

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés de MSB Nutricosmetics (MSBN) font foi en cas de litige et constituent des preuves valables des commandes et paiements effectués.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Toute erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 10 – Mode de paiement

Toute commande implique un paiement intégral à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus de paiement ou de litige en cours.

Article 11 – Disponibilité et remboursement

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 14 jours maximum.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’erreur d’adresse, le colis retourné sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Délais moyens : 7 jours ouvrés (maximum 30 jours).
Mode d’expédition : Colissimo.

Tout produit abîmé ou manquant doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison et d’une notification immédiate par e-mail à hormonie.nutricos@gmail.com.

Adresse de retour :
MSB Nutricosmetics – 7 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble, France

Article 13 – Erreurs de livraison

Toute erreur ou non-conformité doit être signalée le jour de la livraison ou le premier jour ouvré suivant, par e-mail à hormonie.nutricos@gmail.com.
Le retour des produits devra se faire dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d’erreur avérée.

Article 14 – Garanties légales

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.

Article 15 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :

• Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;

• Produits personnalisés ou périssables.

Adresse de retour :
MSB Nutricosmetics – 7 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble, France

Article 16 – Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, incendie, catastrophe, etc.) suspend les obligations des parties pendant sa durée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de MSB Nutricosmetics (MSBN).
Toute reproduction est strictement interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants, à exercer par e-mail : hormonie.nutricos@gmail.com

• Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.

Les utilisateurs peuvent également s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

MSB Nutricosmetics (MSBN) adhère au service suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Article 20 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Grenoble, sauf dispositions légales contraires.